Conditions générales d’utilisation

Les présentes pages contiennent les termes et conditions (les "Conditions Générales d’utilisation du site internet du Forum Rhône-Alpes") selon lesquelles vous pouvez utiliser le site internet du Forum Rhône-Alpes (ci-après dénommé « Le Site »), www.forum-rhone-alpes.com. Veuillez lire attentivement les présentes pages. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site et les services y afférents. En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.

Le Site est édité par l’association loi 1901, FORUM ORGANISATION, dont le siège social est situé Bâtiment C, 20 Ave. Albert EINSTEIN, 69621 Villeurbanne Cedex et identifiée sous le numéro d’association, W691056548, et l’identifiant SIRET 33921917200014. Forum Organisation est joignable au +33 4 78 94 29 30, ou par contact@forumorg.asso.fr. Le Président de l’association est Sébastien PAIR.

Les expressions "Vous" et "Utilisateur(s)", telles qu’utilisées dans les présentes, signifient toutes personnes physiques et/ou morales accédant au Site pour quelque motif que ce soit.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, FORUM ORGANISATION, s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

FORUM ORGANISATION, est une association étudiante loi 1901 visant à rapprocher étudiants et entreprises et à ce titre, le fichier répond à une problématique de mise en relation de ses utilisateurs. Ce fichier est déclaré à la CNIL sous le numéro 1456931.

Forum Organisation pourra modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en mettant à jour les présentes pages. Nous vous conseillons de les visiter périodiquement afin de prendre connaissance des Conditions d'Utilisation en vigueur.

En vous inscrivant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur le Site. L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent Site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Objet

Les services offerts par Forum Organisation, sur le Site, ont pour objet et finalité le rapprochement des étudiants et jeunes diplômés issus des Grandes Ecoles avec les entreprises désireuses de recruter et communiquer auprès d’eux.

Article 2 - Inscription sur le Site

Pour être membre du Site, vous devez être majeur, élève ou ancien élève d’une des écoles présentes sur le Site et renseigner tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse e-mail) nécessaires à l’inscription.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que le Site aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre du Site.

Après vous être inscrit, vous disposez d’un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Forum Organisation ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Forum Organisation se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Forum Organisation contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Forum Organisation ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@forumorg.asso.fr.

Article 3 - Utilisation du Site

Une fois inscrit, vous bénéficierez d’un accès aux services du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
Vous comporter loyalement à l’égard du Site et des autres utilisateurs.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Forum Organisation et par les autres utilisateurs.
Ne jamais détourner une fonctionnalité du Site de son usage initialement prévu.
Ne communiquer à Forum Organisation et aux autres utilisateurs sur le Site que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Forum Organisation, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Forum Organisation se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Forum Organisation.

Forum Organisation ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Forum Organisation dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres du Site, sur le Site ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l’utilisation du Site et de ses services.

Article 4 - Confidentialité de vos données

Certaines informations, indications ou contenus que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler l’origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Forum Organisation et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d’être collectées sur le Site sont exclusivement destinées à vous permettre de prendre contact avec les recruteurs présents sur le Site, et à enrichir votre réseau professionnel. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais vendues à un tiers, ou échangées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le Site, à l’adresse suivante : www.forum-rhone-alpes.com

De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur le Site. En conséquence, vous autorisez expressément aux recruteurs et partenaires présents sur le Site d’accéder à ces informations. Si vous ne souhaitez plus que le Site reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte sur le Site dans les conditions prévues à l’article 6 - "Résiliation de votre compte". Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le Site.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de Forum Organisation ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du Site sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation ne vous sont concédés par Forum Organisation que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l’autorisation de Forum Organisation.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.forum-rhone-alpes.com ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.forum-rhone-alpes.com.

Article 6 - Résiliation de votre compte

Chaque membre peut mettre fin à son inscription au Site à tout moment et sans motif en réalisant la demande sur le formulaire de contact (Contact >> Nous Contacter).

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, Forum Organisation se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Forum Organisation ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7 - Responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l’encontre de Forum Organisation, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à l’intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations vous concernant.

Forum Organisation ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Forum Organisation ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site www.forum-rhone-alpes.com exigée tant par Forum Organisation que par ses membres, implique le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, le Site permet à tout membre de lui signaler sur le site www.forum-rhone-alpes.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d’un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet du Site, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres membres et d’une modération et/ou d’un contrôle par Forum Organisation, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, notamment l’article 6 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de Forum Organisation serait recherchée à raison d’un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir Forum Organisation contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 8 - Fonctionnement du Site

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Forum Organisation ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Forum Organisation au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site www.forum-rhone-alpes.com

De même, la responsabilité de Forum Organisation ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Forum Organisation.

Forum Organisation ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 9 - Modifications du Site

Forum Organisation se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.forum-rhone-alpes.com, les services, les conditions d’utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.forum-rhone-alpes.com sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion au Site.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.forum-rhone-alpes.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le Site. La présence du membre sur le Site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.forum-rhone-alpes.com.

Article 10 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.